Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de Meletia : création de compte, création et publication de quiz, intégration sur un site, et participation à un quiz. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

Meletia permet de créer des quiz, de les publier, de les intégrer sur un site (en iframe) et de les partager par un lien. Selon le choix du créateur, un quiz publié peut aussi apparaître dans le catalogue public et s'y jouer directement. Jouer à un quiz ne demande pas de compte.

Le plan Free est gratuit, dans la limite de son quota mensuel de parties. Les plans payants sont décrits sur la page des tarifs ; ceux marqués « bientôt » ne sont pas encore ouverts.

2. Plans payants

• Souscription. Depuis la page des tarifs, par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe ; Meletia ne voit ni ne conserve vos données de carte. Le prix est celui affiché au moment de la souscription, toutes taxes comprises. [à compléter : régime de TVA (mention de franchise ou numéro de TVA)]
• Durée. L'abonnement est mensuel ou annuel, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, tant qu'il n'est pas résilié.
• Droit de rétractation. Le plan est fourni dès le paiement. En confirmant le paiement, vous demandez cette exécution immédiate et vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation).
• Résiliation. À tout moment, depuis Mon compte (Gérer mon abonnement). Elle prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata : votre compte repasse alors au plan Free, avec ses quiz, et le quota et le badge du plan Free s'appliquent de nouveau. Supprimer votre compte résilie l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours.
• Défaut de paiement. Si un renouvellement échoue, Stripe retente le paiement pendant quelques jours et le plan reste actif. Sans paiement, l'abonnement prend fin et le compte repasse au plan Free.
• Changement de prix. Tout changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; vous pouvez résilier d'ici là.
• Réduction enseignant. Les enseignants, professeurs et formateurs bénéficient de 50 % de réduction à vie sur les plans payants, une fois leur statut confirmé (adresse académique, ou justificatif examiné par Meletia). Une déclaration inexacte entraîne le retrait de la réduction pour les périodes suivantes.
• Défis et récompenses. Certains défis, longs à relever, donnent droit à une récompense (crédit sur la prochaine facture ou réduction sur un renouvellement), décrite dans la page Défis. Seules les parties terminées comptent, au plus 500 par quiz et par jour. Chaque récompense est accordée une seule fois par compte, après vérification par Meletia ; elle n'est ni cumulable avec une autre récompense de défi, ni échangeable contre de l'argent. Des parties artificielles (robots, scripts, parties en boucle) entraînent le refus ou le retrait de la récompense.
• Factures. Elles sont disponibles depuis Mon compte (Gérer mon abonnement).
• Litiges. En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur de la consommation].

3. Compte

• La création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus. Les élèves et les joueurs plus jeunes peuvent jouer aux quiz sans compte, notamment en mode Classe.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte, ou en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact] : votre compte et vos quiz sont alors supprimés immédiatement et définitivement.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des quiz que vous créez et vous en êtes responsable. Vous garantissez disposer des droits sur leurs textes et images, et qu'ils respectent la loi et ces conditions.

Vous accordez à Meletia, pour la durée de publication et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire et afficher vos quiz, dans la seule mesure nécessaire au service : lecteur intégré sur les sites, page de partage et, si vous l'avez choisi, catalogue public. Cette licence prend fin quand vous dépubliez ou supprimez le quiz.

5. Contenus interdits

Un quiz ne doit pas contenir, notamment :

• de contenu illégal, ou d'incitation à commettre une infraction ;
• de propos haineux, discriminatoires ou d'apologie de la violence ou du terrorisme ;
• de harcèlement, de menaces ou de propos visant une personne ;
• de contenu pornographique, ou de contenu sexuel ou violent inadapté à un public mineur ;
• de données personnelles d'autrui (nom, photo, coordonnées) sans son accord ;
• de contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits d'autrui ;
• de publicité non sollicitée, d'arnaque ou de lien malveillant.

Les quiz destinés à un public mineur (mode Classe) doivent être adaptés à ce public.

Une vérification automatique repère, dans le titre, la description et les questions, une liste de termes explicites (sexuels, haineux ou injurieux). Rien n'est modifié ni supprimé dans votre quiz : les termes repérés vous sont signalés dans l'éditeur. Un quiz qui en contient peut être publié et reste jouable par son lien et sur les sites qui l'intègrent, mais n'apparaît dans le catalogue public qu'après examen par l'éditeur de Meletia, qui peut l'y refuser. En mode Classe, sa publication est impossible tant que ces termes restent. Cette vérification ne remplace pas votre responsabilité sur vos contenus.

6. Signalement et retrait

Chacun peut signaler un quiz qu'il estime illicite ou contraire à ces conditions, sans compte, par le lien « Signaler ce quiz » présent sous chaque quiz (page du quiz et lecteur intégré), ou en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Le signalement indique le motif et explique en quoi le contenu pose problème. Une adresse e-mail permet de vous tenir informé de la suite donnée.

Chaque signalement est examiné. Selon sa gravité, le quiz peut être dépublié ou supprimé, et le compte de son créateur suspendu ou supprimé. Le créateur concerné est informé de la décision et de son motif, et peut la contester en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Intégration sur un site

Quand vous intégrez un quiz sur votre site, vous restez responsable de votre site. Le lecteur ne dépose aucun cookie chez vos visiteurs. Sur le plan Free, il affiche la mention « Propulsé par Meletia ». Si vous recevez les résultats sur votre serveur (webhook ou API), vous êtes responsable du traitement de ces données.

8. Disponibilité et responsabilité

Meletia est en cours de développement. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance, et ses fonctions peuvent évoluer. Gardez une copie des contenus importants. Meletia n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s'il n'a pas agi promptement après en avoir eu connaissance.

9. Suspension

En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons dépublier un quiz, suspendre ou supprimer un compte, si possible après vous avoir prévenu, et immédiatement en cas de contenu manifestement illicite.

10. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les données traitées et vos droits.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact]. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont vous bénéficiez si vous êtes consommateur.